Avocat pour licenciementCaen, près de Mondeville
Les licenciements entrainent souvent des litiges entre les salariés et les employeurs. Installé à Caen, votre avocat, Maître Guillemard vous assiste dans le règlement des conflits liés à une rupture de rupture de contrat de travail, que vous soyez un employé ou un dirigeant.
Quelles motifs de licenciement valables ?
Un licenciement peut être effectué de manière amiable pour diverses raisons telles qu’une inaptitude au travail ou une faute grave. Quoi qu’il en soit, le motif joue un rôle prépondérant dans la mesure où il va fixer les limites du litige.
En d’autres termes, le Conseil des Prud’hommes ne peut discuter d’un motif autre que celui énoncé dans la lettre de licenciement.
Avocat en droit du travail, Maître Guillemard fournit des conseils aux employeurs dans la rédaction de leur lettre de licenciement afin d’éviter les conflits et de faciliter la procédure liée à la rupture de contrat de travail, et aussi dans le respect des droits des salariés. Il peut également représenter le dirigeant devant la juridiction compétente, si besoin est.
Par ailleurs, chez les salariés, il se charge de la constitution des dossiers et fournit un accompagnement durant les négociations. Dans le cas où ces dernières échouent, il peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour statuer sur les litiges et s’assure que ses clients accèdent à des indemnisations à la hauteur de leurs attentes.
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La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle de contrat de travail est réalisée d’un commun accord entre l’employeur et l’employé. Les deux parties décident des conditions de la séparation et doivent respecter une procédure spécifique.
Dans un licenciement amiable, Maître Guillemard, avocat en droit du travail, intervient pour l’aboutissement des négociations et s’assure que les démarches soient effectuées dans le respect des textes en vigueur.
Une rupture conventionnelle doit comprendre un entretien des deux parties aboutissant à une convention, obligatoirement homologuée par la DIRECCTE. Après l’établissement de la convention, le salarié et l’employeur ont un droit de rétractation de 15 jours calendaires. Une fois ce délai passé, le document doit être adressé à l’administration pour être validé.
A titre d’information, l’indemnité versée à un salarié ne doit pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Par ailleurs, la rupture de contrat de travail permet à un employé de bénéficier de l’allocation chômage.
Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de rupture conventionnelle ? Ou un salarié faisant l’objet d’un licenciement amiable ? Contactez Maître Guillemard, votre avocat intervient dans les villes du Département et met sa disponibilité et sa réactivité à votre service.
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