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De nombreux dirigeants d’entreprise se portent caution personnelle pour garantir des prêts bancaires contractés par leur société. Lorsque survient une cessation des paiements, suivie d’une liquidation judiciaire, ces engagements les exposent à des poursuites personnelles de la part des banques et autres créanciers.
Le cabinet de Maître Guillemard à Caen accompagne les gérants de société, entrepreneurs individuels ou personnes morales confrontées à cette situation. Votre avocat en droit commercial intervient pour contester les engagements de caution et faire valoir vos droits dans le cadre des procédures civiles, de liquidation, ou devant la cour d’appel et la Cour de cassation. Mais notre accompagnement ne s’arrête pas à la gestion des recours liés à la caution, il s’inscrit dans une approche plus globale du droit bancaire, pour vous aider à faire face à l’ensemble des litiges liés aux relations entre entreprises et établissements financiers.
Un cautionnement est un contrat par lequel une personne, souvent le gérant d’une société, s’engage à garantir les dettes d’un débiteur principal, le plus souvent une entreprise. En cas de liquidation judiciaire, la caution personnelle du dirigeant peut être sollicitée pour rembourser les créanciers, ce qui inclut parfois des sommes importantes.
Par exemple, un chef d’entreprise ayant signé une caution bancaire pour financer un développement commercial risque de voir son logement saisi si l’entreprise fait faillite. Ce type de situation engage la responsabilité du dirigeant, surtout lorsque le montant du cautionnement excède les capacités financières de ce dernier au moment de la signature.
Pour toute demande d’informations ou de rendez-vous, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Guillemard, joignable du lundi au vendredi.
Un gérant qui s’est porté garant peut contester son engagement en cas de disproportion entre la dette et ses ressources, défaut de mise en garde de la banque, absence de mentions manuscrites, manque d’information annuelle, ou prescription de l’action en paiement.
Depuis 2022, l’article 2 300 du Code civil permet de demander la réduction de l’engagement si les capacités financières au moment de la signature étaient insuffisantes. Ce type d’action s’inscrit pleinement dans le cadre plus large du droit bancaire, qui encadre les relations entre l’entreprise, son dirigeant et les établissements prêteurs.
Fort de plusieurs années de pratique au Barreau de Caen, Maître Guillemard intervient régulièrement dans des dossiers de faute de gestion, de liquidation judiciaire ou de recours après jugement d’ouverture. Avocat en droit commercial, il accompagne les professionnels confrontés à des poursuites bancaires en contestant les cautionnements auprès des créanciers, en négociant des moratoires avec les établissements bancaires, et en assurant une assistance juridique pendant la procédure collective afin de préserver les biens personnels du dirigeant. Implanté près du tribunal judiciaire de Caen.
En cas de liquidation judiciaire, le liquidateur peut engager la responsabilité du dirigeant pour faute de gestion, notamment par une action en comblement de passif. Il peut également choisir de ne pas exercer d’action à l’encontre d’un tiers, laissant à la caution, le cas échéant, la possibilité d’agir elle-même en justice dans les conditions prévues par la loi.
Dans ces situations, une analyse rigoureuse des pièces, comme le contrat de prêt, les actes de cautionnement, les historiques de paiement, etc., est indispensable pour construire une défense solide. Maître Guillemard, avocat au Barreau de Caen, évalue les décisions des juridictions compétentes, les stratégies du liquidateur, et propose des recours adaptés à la situation de chaque personne physique ou morale concernée.
Face aux enjeux complexes du cautionnement et des procédures judiciaires en cas de faillite, il est impératif d’agir sans attendre. Maître Frédéric Guillemard vous reçoit à Caen pour un premier rendez-vous, afin de cerner les enjeux de votre dossier et identifier les voies d’action appropriées en matière de caution personnelle et de faillite.
Grâce à sa maîtrise du droit des affaires, du Code civil, des procédures collectives et des relations bancaires, il vous aide à préserver vos biens et à anticiper les conséquences d’un jugement de liquidation, notamment en cas de caution personnelle du dirigeant.
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